Face aux milliers de dauphins capturés par les engins de pêche au large des côtes françaises et l’inaction du Ministère de la Mer, Sea Shepherd a engagé “un référé liberté” et obtenu une audience devant le Conseil D’État.
Sea Shepherd entend démontrer que l’inaction du Ministère de la Mer constitue une “atteinte au droit à un environnement sain”. Les scientifiques qui tirent la sonnette d’alarme depuis des années, ne sont pas entendus par les pouvoirs publics. Depuis 2016, nous battons chaque année des records d’échouages.
“Les dauphins sont au sommet de la chaine alimentaire. Ils jouent un rôle fondamental dans l’équilibre de l’écosystème marin. Leur disparition annoncée par les scientifiques, entrainerait un effondrement en cascade de la biodiversité marine avec des conséquences catastrophiques et irréversibles pour nous tous” déclare Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France.
Les recours en référé liberté ne font pas toujours l’objet d’une audience. Mais la Haute Juridiction a accepté d’en organiser une en urgence afin de se prononcer sur cette question fondamentale.
Sea Shepherd demande au juge administratif d’imposer des mesures visant à limiter les captures de mammifères marins, notamment des dauphins communs, afin d’éviter “l’extinction programmée” de l’espèce.
Nous demandons notamment que le Ministère de la Mer entérine les recommandations scientifiques suivantes :
– la fermeture spatio-temporelle des activités de pêche durant les périodes préconisées par le CIEM
– la mise en œuvre de dispositif de Remote e-monitoring obligatoire. (Surveillance par des caméras embarquées)
– embarquement obligatoire d’observateurs (lorsque cela est techniquement possible)
– le prononcé de sanctions du fait des captures, celles-ci pouvant être considérées comme des captures prévisibles au sens de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne
L’audience aura lieu mardi matin à 11h au Conseil D’État.
